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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05506

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 24/05506 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTFY JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [D] [Y] [F] [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD, compagnie d’assurance, en qualité d’assureur de la société PISCINES GROUPE G.A

    Lire la décision → Vérifier la source 699925d9cdc6046d472f4b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05506

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/05506

    N° RG 24/05506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 54A N° RG 24/05506 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZHHD Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [B] C/ [T] [R] [J] le : à Me Béatrice LARRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9b7860dd6c223af9e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05506

    TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/05506

    1Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. JEANNE [V], 2 exp [J] [O] + 2 exp [Adresse 7] [Localité 8] + 1 exp Me [N] [F] + 1 exp Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00116 N° RG 24/05506 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9db12ae1fd67df753aaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05506

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXD PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9d887d03aa69fcd503
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05506

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/05506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/05506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6MK [H] [U] Association ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APA JH) DU VAR C/ [A] [G] S.A.S. LOCAM S.A.S.U. FRANFINA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d9d9873682128267fa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05506

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05506 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74d8b82c60b5444b948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05506

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 41.83.70.67 @ : civil09.tj@justice.fr RÉFÉRENCES : N° RG 24/05506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUQ Minute : 24/707 DÉSISTEMENT DU 21 Novembre 2024 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8234d88ba22ff74f70a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05506

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance du 09 OCTOBRE 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/05416 Pôle civil de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05506

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05506

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPL6 Minute : 24/00885 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [H] [X] Exécutoire, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc3c52714c33ca4589c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05506

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05506 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2J Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR L’

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660845b46ad6fd99d6390

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