TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00044

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 11 Janvier 2024
N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me TOBIANAH
Me BRACKA

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE
[Adresse 7]
[Localité 8]
représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC342

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [W] [D] [G] [V]
[Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS - #C0045

Madame [U] [T] [Z] [K] épouse [V]
[Adresse 4]
[Localité 10]
représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS - #C0045

CRÉANCIER INSCRIT

Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CANTAL
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - #C0880

Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - #C0880

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 21 septembre 2023,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ECHOS le 01 décembre 2023, dans la GAZETTE DU PALAIS le 05 décembre 2023 ;

A la requête du poursuivant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ayant pour avocat Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque D0718 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 14 210 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n°407, sis [Adresse 3], cadastré section AT, n° de plan [Cadastre 6], pour une contenance de 7 a 57 ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la SCI DYLAN, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 430 040 030, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son gérant Monsieur [X] [Y], domicilié ès qualité audit siège social ;

Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139,

Etant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits bien dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts.

Au prix de SIX CENT DIX MILLE EUROS (610 000 €)

Le greffier Le juge