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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00044
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00044
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00044
TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 22/00044
Du 06 février 2026 54Z PPP Contentieux général N° RG 22/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMO [G] [S], [U] [E], [F] [I] épouse [S] C/ S.A.S. ATELIER ARCHITECTURE B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 06 février 2026
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ca other ca_lyon n° 22/00044
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2021 RG : 2020j384 S.A.R.L. MERMET SL C/ S.A.S. ETOILE 69 S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00044
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EH2M NAC :50Z [P] [E] [C] [D] épouse [E] c/ S.A.R.L. LES PLATRES DE JEREMY [R] [A] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [P
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 22/00044
TJ 06069, 28 août 2025, RG 22/00044
1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Delphine GIRARD GIDEL, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00044
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXBL DEMANDEUR S.A.R.L. A.T.M.P, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 449 008 200 [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître C
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ca other ca_orleans n° 22/00044
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP4T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 22/00044
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 22/00044
MINUTE : 25/29 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°22/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMQ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [K] [Y] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT AVANT DIRE DROIT COMPOSITION DU
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ca other ca_paris n° 22/00044
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PZ Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Novembre 2021 - Tribunal de
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ca other ca_noumea n° 22/00044
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 22/00044
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/247) Saisine de la cour : 17 Juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00044
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivréesaux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3US N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_papeete n° 22/00044
CA Papeete, 28 nov. 2024, RG 22/00044
N° 100 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me Briantais-Bezzouh, le 05.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Curateur, le 05.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00044
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00044
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00044
1ère chambre civile [V] [M] , [W] [M] , [Y] [M] c/ [E] [D] copies et grosses délivrées le à Me SENAYA à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJOC Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame [V] [M] née le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00044
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6A6 ordonnance du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00566 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4US Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00044
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00044
N° 129 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 18.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00044 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00044
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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