TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00106
Vérifier : TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/00106 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Premier lot
N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMQ
MINUTE N°
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me BRACKA
le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES :
La S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [V] [I], demeurant [Adresse 11], [Localité 29]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
Monsieur [C] [Z] [D]-[Y], né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 40], demeurant [Adresse 27], [Localité 24]
non comparant, ni représenté
CRÉANCIERS INSCRITS :
Le SIP [32]
[Adresse 12] - [Adresse 33]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Le TP [38], Centre des Finances Publiques de [Localité 4]
[Adresse 12]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Le SIE [42]
[Adresse 8]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le SIE [43]
[Adresse 19]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le PRS [31]
[Adresse 18]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
La COMPAGNIE 1818
ayant élu domicile chez Me CHALBREUIL, avocat
[Adresse 20]
[Localité 41]
non comparante, ni représentée
Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 37], Cabinet J&P BRYGIER et Me [X]
[Adresse 10]
[Adresse 34]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Le PRS [44]
[Adresse 6]
[Localité 25]
non comparant, ni représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2023 par Monsieur [H] [A], Juge Commissaire au Tribunal Judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES et dans LA TRIBUNE COTE D’AZUR le 6 septembre 2024, dans le journal NICE MATIN le 8 septembre 2024 et dans le PARISIEN le 10 septembre 2024 ;
A la requête du poursuivant la S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², représentée par Maître [V] [I], agissant en qualité de Liquidateur ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 383 Euros ayant été annoncé publiquement ;
En l’absence d’enchère le bien a été remis en vente après baisses successives de mises à prix du tiers puis de la moitié ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n° 286 de l’E.D.D., sis [Adresse 13] [Localité 24], cadastré section CN, n° de plan [Cadastre 17], pour une contenance de 23a 08 ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède ;
Au profit de la SCI DYLAN, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 430 040 030, dont le siège social est sis [Adresse 23] [Localité 28], représentée par son gérant, Monsieur [B] [E], domicilié en cette qualité audit siège ;
Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139 ;
Au prix de DIX SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (17600 €)
Le greffier Le juge
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Troisième lot
N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMQ
MINUTE N°
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me VITOUR
le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES :
La S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [V] [I], demeurant [Adresse 11], [Localité 29]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
Monsieur [C] [Z] [D]-[Y], né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 40], demeurant [Adresse 27], [Localité 24]
non comparant, ni représenté
CRÉANCIERS INSCRITS :
Le SIP [32]
[Adresse 12] - [Adresse 33]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Le TP [38], Centre des Finances Publiques de [Localité 4]
[Adresse 12]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Le SIE [42]
[Adresse 8]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le SIE [43]
[Adresse 19]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le PRS [31]
[Adresse 18]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
La COMPAGNIE 1818
ayant élu domicile chez Me CHALBREUIL, avocat
[Adresse 20]
[Localité 41]
non comparante, ni représentée
Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 37], Cabinet J&P BRYGIER et Me [X]
[Adresse 10]
[Adresse 34]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Le PRS [44]
[Adresse 6]
[Localité 25]
non comparant, ni représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2023 par Monsieur [H] [A], Juge Commissaire au Tribunal Judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES et dans LA TRIBUNE COTE D’AZUR le 6 septembre 2024, dans le journal NICE MATIN le 8 septembre 2024 et dans le PARISIEN le 10 septembre 2024 ;
A la requête du poursuivant la S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², représentée par Maître [V] [I], agissant en qualité de Liquidateur ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 5 767 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un immeuble dénommé “[Adresse 46]”: Le lot n° 36 de l’E.D.D., sis [Adresse 45], cadastré section CI, n° de plan [Cadastre 15], pour une contenance de 33a 61 ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède;
Au profit de Monsieur [N], [K] [O], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 41], de nationalité française, et de Madame [F], [P], [G] [O], née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 39] (93); mariés sans contrat de mariage préalable le [Date mariage 14] 1994, demeurant ensemble [Adresse 21] à [Localité 36];
Représentés par Me Marine VITOUR, avocat au barreau de Paris, toque D2139 ;
Au prix de QUARANTE DEUX MILLE EUROS (42 000 €)
Le greffier Le juge
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 17 Octobre 2024
Quatrième lot
N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMQ
MINUTE N°
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me VALOIS
le
A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES :
La S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [V] [I], demeurant [Adresse 11], [Localité 29]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
Monsieur [C] [Z] [D]-[Y], né le [Date naissance 16] 1951 à [Localité 40], demeurant [Adresse 27], [Localité 24]
non comparant, ni représenté
CRÉANCIERS INSCRITS :
Le SIP [32]
[Adresse 12] - [Adresse 33]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Le TP [38], Centre des Finances Publiques de [Localité 4]
[Adresse 12]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Le SIE [42]
[Adresse 8]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le SIE [43]
[Adresse 19]
[Localité 26]
non comparant, ni représenté
Le PRS [31]
[Adresse 18]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
La COMPAGNIE 1818
ayant élu domicile chez Me CHALBREUIL, avocat
[Adresse 20]
[Localité 41]
non comparante, ni représentée
Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 37], Cabinet J&P BRYGIER et Me [X]
[Adresse 10]
[Adresse 34]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Le PRS [44]
[Adresse 6]
[Localité 25]
non comparant, ni représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2023 par Monsieur [H] [A], Juge Commissaire au Tribunal Judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [Y] ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES et dans LA TRIBUNE COTE D’AZUR le 6 septembre 2024, dans le journal NICE MATIN le 8 septembre 2024 et dans le PARISIEN le 10 septembre 2024 ;
A la requête du poursuivant la S.C.P. BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [I] - BTSG², représentée par Maître [V] [I], agissant en qualité de Liquidateur ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 3 460 Euros ayant été annoncé publiquement ;
En l’absence d’enchère le bien a été remis en vente après baisses successives de mises à prix du tiers puis de la moitié ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un un immeuble dénommé “[Adresse 46]”: Le lot n° 37 de l’E.D.D., sis [Adresse 45], cadastré section CI, n° de plan [Cadastre 15], pour une contenance de 33a 61 ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède;
Au profit de, Monsieur [W] [J], né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 35], de nationalité française, Pacsé sous le régime de la séparation, demeurant [Adresse 22] - [Localité 30];
Représenté par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de Paris, toque P0335 ;
Au prix de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17 500 €)
Le greffier Le juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.