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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00106

    TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L32B En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • ca other ca_chambery n° 23/00106

    CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00106

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFH2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Novembre 2022 Appelants M. [V]

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/00106

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTLM Minute : 26/00140 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 26/23 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00106

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AN N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: M. [B] [H] muni d’un pouvoir spécial DÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00106

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBKA (Code affaire : 89E) (jonction N° 23/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFYU) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53367cdc6046d47a241ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00106

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTK5 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le

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  • ca other ca_orleans n° 23/00106

    CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00106

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

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  • ca other ca_caen n° 23/00106

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00106

    AFFAIRE : N° RG 23/00106 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2023 - RG n° 21/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYRA Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [X] [C] ENTRE : La SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL), immatriculée au RCS de [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00106

    TJ 35288, 22 sept. 2025, RG 23/00106

    N° JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DG2U [Q] [F] épouse [Z], [D] [F] [P] [F] C/ [G] [L], [V] [K] épouse [L] [J] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571190e2901d10fa4c588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00106

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SEIFERT, Me MAYET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RYCKEWAERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00106 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVDK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00106

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00106

    TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVSC N° MINUTE : 25/00178 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Eric GUYOT avocat au barreau de Laval DÉFENDERESSE: [

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b625418c246fd6b0f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00106

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00106

    Dossier N° RG 23/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKCO - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [I] [G] C/ CPAM DE MEUR

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  • ca other ca_paris n° 23/00106

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00106

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb6fbca4d9b73662db96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00106

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00106

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBI DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Expertise tj21231 n° 23/00106

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00106- 23/00278 - 23/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3OB JUGEMENT N° 25/185 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58785bbf04ef7857c111c
  • ca other ca_douai n° 23/00106

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00106

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 271/25 N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHI GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Décembre 2022 (RG 21/00137 -section )

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  • ca other ca_nimes n° 23/00106

    CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00735 [M] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1