TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 03 Octobre 2024
Deuxième lot
N° RG 22/00206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSEC

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me ROUQUETTE TEROUANNE
Me MEDJNAH

Le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
RCS PARIS B 379 502 644
[Adresse 9]
[Localité 12]
représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #P0098

DÉBITEURS SAISIS

Monsieur [Y] [L] [N]
né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 14]
[Adresse 15]
[Localité 1]
représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C1938, Me Valérie GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame [K] [M] [I] [O] épouse [N]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17]
[Adresse 15]
[Localité 1]
représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C1938, Me Valérie GABARRA, avocat au barreau de GRENOBLE

CRÉANCIER INSCRIT

S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
[Adresse 19]
[Adresse 6]
[Localité 13]
représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS - #E1497

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 25 mai 2023,

Vu le jugement d’incident du 21 septembre 2023,

Vu le jugement d’orientation du 6 juin 2024,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA DEPECHE le 9 août 2024, dans le journal LE PETIT JOURNAL le 8 août 2024 , puis une insertion sur le site internet LICITOR le 6 août 2024,

A la requête du poursuivant la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ayant pour avocat, Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 11 896 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un immeuble, en un second lot de vente : Le lot n° 41, sis [Adresse 16] [Localité 10], cadastré section DB, n° de plan [Cadastre 8] et DB n°[Cadastre 4], pour une contenance de 01ha 02a 58ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [X], [Z] [J], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] (89), demeurant [Adresse 3] [Localité 11] ;

Représenté par Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de Paris, toque C1719;

Au prix de CENT DEUX MILLE EUROS (102 000 €)

Le Greffier Le Juge