Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00206
TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 22/00206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3WU - 70A AFFAIRE : [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [I] [X], [H] [E] [P] [X] C/ [S] [U] [X], [D] [A] [X], [O] [B] [X], [K] [W] [L] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/00206
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 22/00206
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5JY AFFAIRE : [V], [A], [S], [Y] [U] [K], SAS VIGNOBLE [Localité 9] C/ [F] [O] [E] [L] [X], S.C.E.A. [Adresse 12] [Adresse 4], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU DE [Adresse 4] Minute n°
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ca other ca_rennes n° 22/00206
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°196/2025 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMDF Me [M] [R] Me [H] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 23] C/ M. [V] [P] RG CPH : 19/00356 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6AP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. RENOV 417 Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro B852 608 52
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00206
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 22/00206
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBN5 [U] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 14 Décembre 2021 RG : 19/150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 N
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ca other ca_paris n° 22/00206
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00206
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO7E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2022
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00206
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Octobre 2024 Deuxième lot N° RG 22/00206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSEC MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me MEDJNAH Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00206
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 22/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 386 N° RG 22/00206 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURS [D] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS D'ITHAQUE S.A. JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00206
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00206
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/00184 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00206
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00206
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/00206
Arrêt n° 24/00215 26 Juin 2024 --------------------- N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVET ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Décembre 2021 F 20/00451 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00206
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00206
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00206
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00206
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [X] [E] Requête n° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRKV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00206
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00206
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00206
Pôle social - N° RG 22/00206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO7F Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guy de FORESTAS - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00206
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00206
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00206
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00206
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 17 /2024 N° RG 22/00206 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBOL [T] [J] [U] [E] C/ [Z] [L] [B] [E] [A] [E] [K] [X] [I] [X] [V] [R] [X] [H] [X] ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, or
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00206
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00206
[D] [J] [S] C/ S.A.R.L. DME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :07/12/2023 à :Maître Christine TAPIA C.C.C délivrées le 07/12/23 à : -Me Elsa GOULLERET -Maître Christine TAPIA RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00206
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00206
N° de minute : 306/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2004) Sais
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00206
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 22/00206
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°428 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3H ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 décembre 2021 par le Tribunal Judiciai
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