TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00213

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■

JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE
Rendu le 05 Septembre 2024
N° RG 23/00213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WDB

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à :
Me HOCQUARD
Me AZZARO

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
RCS PARIS 542 016 381
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0087

DÉBITEUR SAISI

S.C.I. LEXART
[Adresse 3]
[Localité 9] FRANCE
représentée par Me Pascale LALÈRE, avocat au barreau de PARIS - #G0578

Monsieur [C] [X] administrateur provisoire de la SCI LEXART
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #D0062

INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [I] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS - #P211
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 25 janvier 2024

Vu la surenchère formée le 31 mai 2024 par la SCI AHB,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES les 19 et 26 juillet 2024, puis dans le JOURNAL DES ENCHERES le 01août 2024 ;

A la requête du poursuivant sur surenchère, la Société AHB ayant pour avocat Me Saad EL JORD, avocat au barreau de Paris, toque C720 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 27 377 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé : Un hôtel particulier, sis [Adresse 3], cadastré section BO, n° de plan [Cadastre 5], pour une contenance de 1 are et 2 centiares, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la société dénommée “MINDSTONE”, société civile au capital de 30 500 000,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 811 792 001, dont le siège social est situé [Adresse 10];

Représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de Paris, toque C0880 ;

Au prix de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS (4 400 000 €)

Le greffier Le juge