Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00213
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/00213
28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6L7 [Y] [A] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES [1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00213
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00213
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBH5 89G A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/00213
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/00213
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF7N Minute : 26/00138 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 23/00213
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHC Monsieur [H] [P] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND N
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 23/00213
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00213 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEI AFFAIRE : Syndic. de copro. Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [N] [L] épouse [M] DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_dijon n° 23/00213
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00213
[O] [E] C/ [H] [D] S.C.P. [15] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00213 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00213
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 23/00213
N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIX AFFAIRE : S.C.I. LOISIRS KARTING C/ [D] [Y], [C] [S] S.A.R.L. HJ2M Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LEX CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00213
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGG N° Minute : 25/01234 AFFAIRE [R] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 23/00213
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 23/00213
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 397 N° RG 23/00213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTE AMR - SC Décision déférée du 23 Novembre 2022 TJ de [Localité 10] - 21/03246 V. TAVERNIER CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00213
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AFFAIRE : [E] [T] épouse [I] C/ [K] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5ID AUDIENCE DU 13 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00213
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00213
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00446 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODWR PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00213
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00213
AFFAIRE : Association ATMP 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5O Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00213
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/00213
MINUTE N°25/00119 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DSDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [C], [L] épouse, [O] C/ , [G], [V], [O] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00213
TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 23/00213
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 255 JUGEMENT DU : 15 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00213 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7PV - 70A AFFAIRE : [J] [R] épouse [B] C/ Mme CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS, [Q] [T] [H], [D] [O] [G] [N] Dite [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00213
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIHT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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ca other ca_dijon n° 23/00213
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00213
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire C.C.C le 22/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00213
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUN AFFAIRE : [B] [E] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00213
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTX4 AFFAIRE : [J] [B] épouse [F] C/ LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cour : Décis
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ca other ca_paris n° 23/00213
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00213
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 20
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ca other ca_versailles n° 23/00213
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIE AFFAIRE : S.A.S. MAZARS C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 p
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