TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05438
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024
ADOPTION SIMPLE
N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZH
N° Minute :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Albane SURVILLE, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [M], [R], [F] [I]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 4]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 410
AUTRE PARTIE :
Madame [J], [B], [U] [Y]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 Novembre 2024,
Vu la requête déposée le 18 Juin 2024 par Monsieur [M], [R], [F] [I] aux fins d'adoption simple de Madame [J], [B], [U] [Y], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) ;
Vu l'avis du Ministère Public en date du 10 Juillet 2024 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [J], [B], [U] [Y]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [M], [R], [F] [I]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [J], [B], [U] [Y]-[I],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000860/1991 dressé le 16 Septembre 1991 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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