Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05438
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/05438 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDW2 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 9] à [Localité 12] représenté par son Syndic en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05438
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TL AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Septembre 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05438
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AP AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [W] [N] JUGEMENT rendu par défaut du 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05438
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSO6 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05438
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YNW PARTIES : DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/05438
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/89 Rôle N° RG 24/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6GD [X] [V] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF C/ [R] [T] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca other ca_paris n° 24/05438
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05438 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05438
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05438 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05438
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZH N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05438
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/05438
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05438 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UZ Minute N°24/00958 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Novembre 2024 Le 15 Novembre 2024 Devant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05438
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05438
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/864 N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOF Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05438
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCH MINUTE: 24/1396 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des
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