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TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07057


Vérifier : TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07057 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/07057
Chambre
Chambre du conseil
Type
Autre
Id
673f999fc74c14eb6072c7e4

Texte de la décision

2,201 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024

ADOPTION SIMPLE

N° RG 24/07057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYS7
N° Minute :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe

Albane SURVILLE, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [F], [N], [U], [T] [P]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 6]

AUTRE PARTIE :

Monsieur [R], [V], [K] [J]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] (YVELINES)
[Adresse 3]
[Localité 6]

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 Novembre 2024,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [R], [V], [K] [J]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] (YVELINES)

Par :

Monsieur [F], [N], [U], [T] [P]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté s’appellera désormais [R], [V], [K] [J]-[P],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1632 dressé le 13 Novembre 2002 par l’officier d’état civil de [Localité 8] (YVELINES).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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