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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07057

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/07057 N° MINUTE : Assignation du : 15, 22, 23 et 30 Mai 2024 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [F] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dec75782d5f06dd1b78
  • ca other ca_paris n° 24/07057

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07057

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb74
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07057

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffa1149c853c5e75445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07057

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07057

    N° RG 24/07057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DX Minute n° Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS ML Le Le Greffier Me Alexandre DIET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231771e5a74b6b1484a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07057

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYS7 N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07057

    CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07057

    N° RG 24/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IK Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed48140c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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