CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/04272
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
N° RG 24/04272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT55
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024
Date de saisine : 09 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt
Décision attaquée : n° 2023F01791 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 22 Mai 2024
Appelantes :
Madame [M] [C], représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier E0005WL4
E.U.R.L. ALCHIMY, représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier E0005WL4
Intimée :
S.A. SOCIETE GENERALE, représentant : Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEPOUTRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 - N° du dossier 232011
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 09 Octobre 2024
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 15 Novembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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