CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01945
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Texte de la décision
19/09/2024
ORDONNANCE N° 90/24
N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPID
4ème Chambre Section 3
Décision déférée - 20 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00161
[C] [W] [P]
C/
[6]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
***
Le dix neuf septembre deux mille vingt quatre, nous, N. PICCO, conseiller faisant fonction de président, assisté de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANTE
Monsieur [C] [W] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant
INTIMEE
[6]
SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Agen, le 20 avril 2023, dans l'affaire opposant la [C] [W] [P] à [6],
Vu la déclaration d'appel de [C] [W] [P] du 26 mai 2023,
Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 19 septembre 2024,
L' affaire n'est pas en état d' état d'être plaidée, au motif que [C] [W] [P] étant décédé le 14 août 2024, aucune reprise de l'instance n'est intervenue.
Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPID et son retrait du rang des affaires en cours,
Dit que l'affaire sera rétablie sur demande de l'une ou l'autre partie, par dépôt des conclusions au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance,
La présente ordonnance a été signée par N. PICCO, conseiller faisant fonction de président et E. BERTRAND, greffière,
La greffière Le président
E. BERTRAND N. PICCO
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