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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01945
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/01945
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 23/01945
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01945
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01945
TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_metz n° 23/01945
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/01945
Arrêt n° 26/00009 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE METZ 13 Septembre 2023 F 22/00475 --------------------------- Copies certifiées
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ca other ca_rennes n° 23/01945
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUF7 [7] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01945
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01945
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/262 DOSSIER : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWUH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/01945
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/01945
copie exécutoire à : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI Me Frédéric SANCHEZ 1 copie à l’UMEDCAAP délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT ****
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01945 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6YV AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01945
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/01945
N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01945 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBB Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESSLER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Guillaume HANRIAT Me Flora KESS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01945
TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O56K Affaire : [D] [O] [S] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à son siège ORDONNANCE DE MISE EN E
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ca other ca_orleans n° 23/01945
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01945
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/01945
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 23/01945 N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
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ca renvoi ca_rennes n° 23/01945
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUF7 [12] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 23/01945
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHL3 S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ Madame [L] [R] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01945
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLC2 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01945
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01945
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01945 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00271)
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ca other ca_nimes n° 23/01945
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3BH EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :21/00179 S.A.S.U. SUD SERVICES C/ [W] Grosse délivrée le 1
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ca other ca_besancon n° 23/01945
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01945
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 novembre 2023 Code affair
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ca other ca_poitiers n° 23/01945
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01945
ARRET N°378 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3W6 C.L / V.D [U] EPOUSE [R] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscrip
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ca other ca_versailles n° 23/01945
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01945
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffièr
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