CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03362

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/03362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTI

Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-002246

Monsieur [U] [P]

Représentant : Me Céline BART, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005656 du 28/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

Monsieur [D] [C]

INTIME

Nous, Madame ALVARADE, présidente de la chambre de la proximité chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTI,

Par jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 30 avril 2024, M. [U] [P] a été condamné à payer à M. [D] [C] les sommes de 2 480 euros au titre des loyers et charges, arrêtée au 31 janvier 2023 et de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens ayant été mis à sa charge.

M. [U] [P] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 24 septembre 2024.

Suivant conclusions du 25 octobre 2024, le conseil de M. [U] [P] indique que les parties ont trouvé un accord, que son client ne souhaite pas maintenir son appel et se désiste de son recours.

Il conviendra de constater que M. [U] [P] se désiste de son recours à l'encontre du jugement rendu le 30 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Rouen, l'intimé n'ayant pas constitué avocat.

Il en résulte que le jugement précité est définitif.

PAR CES MOTIFS