Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/03362
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/03362
Jugement n° 26/10062 du 11 Juin 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIEZ [E] [X] [F] épouse [B] [M] C/ [C] [B] [M] Copie délivrée le : A Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CCC + 1 CE Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVO
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ca other ca_amiens n° 24/03362
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03362
ARRET N° [R] [G] épouse [R] C/ [W] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me VANOUTRYVE Me KAESER DB/MEC/IM/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03362
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03362
N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 NAC : 74D Jugement rendu le 07
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03362
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/03362
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJQ 63B S.A.S. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 mars 2026 par Marie
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/03362
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVP AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.A.S. COBAMA, Me [O] [R], Sté SMABTP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03362
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/03362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCA Minute N° 26/0017 AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A. HOLDING AFRICA INVEST SA, S.A. SOCIETE AGRICOLE [F] [P] et [N] [S] COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03362
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/03362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUE JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [X] [I] [S] [H] [F] [W] épouse [S] C/ Société BRITISH AIRWAYS PLC Société MSC CRUISES SA, établissement secondaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03362
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 24/03362
N° du répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5DE 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] né le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03362
TJ 59606, 10 nov. 2025, RG 24/03362
RG : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1010 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z], [A] [F] [I]
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ca other ca_nimes n° 24/03362
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUN AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 03 octobre 2024 RG :23/01403 [A] Association ASSOCIATION ECURIE DE [Localité 18] C/ [M] Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03362
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/03362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1975 au LAOS demeurant
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ca other ca_grenoble n° 24/03362
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/03362
N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_colmar n° 24/03362
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/03362
Copie exécutoire à Me SPIESER-DECHRISTÉ le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDC Minute n° : 163/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_montpellier n° 24/03362
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03362
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/03362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P46C Grosse délivrée à LA HANSE PROVENCAULA Copie délivrée à Messieurs [P] [E] le DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03362
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [Z] [S] C/ [L] [C] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/03362
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/03362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMT Ordonnance n° 2025/M27 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MEDITERRANEE représentée par Me C
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ca other ca_orleans n° 24/03362
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 679/24 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03362
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03362
12/12/2024 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ76 Décision déférée - 25 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3]-(24/02181 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son Directeur général en exercice Représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat au ba
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03362
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 12 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVP AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX DU MIDI C/ S.A.S. COBAMA, Me [N] [O], SMABTP Nous, Mada
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