CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/02369
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA
Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00005
Monsieur [J] [V]
Représentant : Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE
Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE
INTIME
Nous, Madame ALVARADE, présidente de la chambre de la proximité,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA,
Par jugement du 15 mai 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIEPPE a :
- déclaré recevable la contestation de M. [J] [V] à l'encontre de la procédure de saisie-attribution diligentée par la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, dénoncée le 13 décembre 2023 ;
- débouté M. [J] [V] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution diligentée sur son compte joint ;
- débouté les parties de leurs plus amples demandes ;
- débouté la MSA de sa demande formulée au de l'article 700 du code de procédure civile ;
- condamné M. [J] [V] aux dépens.
M. [V] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 3 juillet 2024, enregistrée le même jour.
Par courrier du 3 septembre 2024, le conseil de M. [V] indique que celui-ci entend se désister de son recours.
Par courrier du 25 septembre 2024, le conseil de la MSA Haute-Normandie a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.
Il convient en conséquence de constater que M. [V] se désiste de son appel à l'égard de la MSA Haute-Normandie.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre,
Constatons que M. [J] [V] se désiste de son appel à l'égard de la MSA Haute-Normandie ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 2], le 21 Novembre 2024
La présidente
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