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CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/02369


Vérifier : CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/02369 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/02369
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre de la Proximité
Type
Ordonnance
Id
67401e4d8aa7000e22371e0e

Texte de la décision

2,101 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA

Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00005

Monsieur [J] [V]

Représentant : Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Mutualité MSA HAUTE NORMANDIE

Représentant : Me Eugénie BENOIST de la SCP DIRASSE ET BENOIST, avocat au barreau de DIEPPE

INTIME

Nous, Madame ALVARADE, présidente de la chambre de la proximité,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNA,

Par jugement du 15 mai 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIEPPE a :

- déclaré recevable la contestation de M. [J] [V] à l'encontre de la procédure de saisie-attribution diligentée par la caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, dénoncée le 13 décembre 2023 ;

- débouté M. [J] [V] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution diligentée sur son compte joint ;

- débouté les parties de leurs plus amples demandes ;

- débouté la MSA de sa demande formulée au de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné M. [J] [V] aux dépens.

M. [V] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 3 juillet 2024, enregistrée le même jour.

Par courrier du 3 septembre 2024, le conseil de M. [V] indique que celui-ci entend se désister de son recours.

Par courrier du 25 septembre 2024, le conseil de la MSA Haute-Normandie a indiqué ne pas avoir d'observation à formuler.

Il convient en conséquence de constater que M. [V] se désiste de son appel à l'égard de la MSA Haute-Normandie.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre,

Constatons que M. [J] [V] se désiste de son appel à l'égard de la MSA Haute-Normandie ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 2], le 21 Novembre 2024

La présidente

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