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CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02481


Vérifier : CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/02481
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67401ee28aa7000e22371e51

Texte de la décision

1,181 caractères

COUR D'APPEL

DE POITIERS

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DISJONCTION

ordonnance 206

RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T

Madame [X] [P]

Représentant : Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

APPELANT

CPAM DE PARIS

AESIO MUTUELLE

MAIF Venant aux droits de la société FILIA MAIF,

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T

Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,

Attendu qu'il y a lieu de disjoindre la présente instance en deux instances :

- la première opposant Madame [X] [P] à CPAM DE PARIS, AESIO MUTUELLE, MAIF enrôlée sous le n° RG :N° RG 24/02481

et - la seconde intéressant seulement Madame [X] [P] en qualité d'appelante enrôlée sous le n° RG24/2485

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la disjonction des deux instances :

la première enrôlée sous le n° RG 24/02481

et - la seconde enrôlée sous le n° RG 24/2485

Fait à POITIERS,

le 21 Novembre 2024

Le Président de Chambre

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