CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/13776

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 24/13776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024

Date de saisine : 13 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2024R00136 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 03 Juillet 2024

Appelante :

S.A.S. KGM ISOLATION, représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531

Intimée :

S.A.S. SAFISOL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240520

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 107, 1 page)

Nous, Michel RISPE, président de chambre,

Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 09 septembre 2024,

Vu l'avis de caducité adressé à Me Jacques MATTEI, conseil de la S.A.S. KGM ISOLATION, le 31 octobre 2024, sollicitant ses observations,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS