Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13776
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/13776
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/13776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6WT Ordonnance n° 2026/ Mme [V] [T] épouse [P] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [B], [A] [T] Représentant : Me Dominique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13776
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/13776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXM N° de Minute : BX25/00765 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [N] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS L
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cc cassation n° 24-13.776
Cass., 25 juin 2025, n° 24-13.776
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° V 24-13.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13776
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/13776
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/13776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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