CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00072

COUR D'APPEL

DE NÎMES

5ème chambre sociale PH

N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLO

ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ;

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la requête du 15 novembre 2024 déposée par Maître PINCHON Lucile, avocate au barreau de Nîmes;

Autorisons [X] [C] à assigner à jour fixe Association TENNIS CLUB DE RODILHAN

à comparaître le :

19 mars 2025 à 14h00

Devant la 5ème Chambre sociale section PH de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.

Pour entendre statuer sur l'appel du requérant de la Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 04 Novembre 2024.

Fait à NÎMES, le 21 Novembre 2024