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CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/03250


Vérifier : CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/03250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/03250
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
67402168c5611aa21d578666

Texte de la décision

1,923 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJH

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00958

Monsieur [P] [L]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-7005 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Monsieur [Z] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Suzanne STOPPA BOCCALEONI, avocat au barreau de NIMES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-07011 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

APPELANTS

Monsieur [W] [S]

assigné à étude d'huissier le 21/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIME

Le 21 Novembre 2024

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C.DELCOURT, greffière,

Attendu que [P] [L] et [Z] [J] ont déclaré se désister de l'appel dirigé contre [W] [S] par conclusions adressées par RPVA le 14 novembre 2024.

Attendu que l'intimé, assigné à étude le 21 octobre 2024, n'a pas constitué avocat, formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de [P] [L] etMikheili [J] et l'extinction de l'instance ,

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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