Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03250
TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/03250 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMR Minute n° : 2026/176 AFFAIRE : S.C. VM C/ [H] [N], [Y] [A] épouse [N] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03250
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/03250
PREMIERE CHAMBRE 24 Mars 2026 N° RG 24/03250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXO4 64B , [Y], [D] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier res
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03250
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TU4 AFFAIRE : Mme [W] [Z] épouse [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Société LABORATOIRE [Q] (Maître Caroline RANIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03250
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIS6 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI D
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03250
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/03250
Décision du 13 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/03250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 24/03250 N° MINUTE : Assignations des : - 23 février 2024 - 01 et 06 mars 2024 RENVOI GC JUGEMENT rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03250
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/03250
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03250 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PN Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 24/03250
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/03250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/03250 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5O5 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mr [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le à - Me BLAGODATOV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/03250
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/03250
Du 21 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5NG [S] [B] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à Me Julien MERLE - FE délivrée à Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE Le 21/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03250
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/03250
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/237 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTAF DEMAND
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03250
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/79 AFFAIRE : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5F Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 3] p/ le compte de Monsieur [S] [X] [N] né le [Dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03250
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03250
Minute n°25/0275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [D] [Adresse 2] Demanderesse non comparante D'une part, ET: Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03250
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03250
Minute n° : 25/00212 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGF Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [Y] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1994 à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03250
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXBJ Ordonnance n° 2025/M67 S.A.S.U. MD PROMOTIONS représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine NICO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03250
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 04 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXM APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 16 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03250
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03250
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03250 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 mai 2024 Date de saisine : 10 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03250
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJH Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03250
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03250
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023-Juge de l'e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03250
TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 24/03250
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPZF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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