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CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/02096


Vérifier : CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/02096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/02096
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
67402168c5611aa21d57866a

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ joint au dossier 24/01923

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00900

La Sa ABEILLE IARD ET SANTE

prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-Oosterlynck, avocat au barreau d'Avignon

APPELANTE

Madame [T] [P]

Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de Nîmes

CPAM prise en la personne de son représentant légal

Assignée à personne le 13 septembre 2024

INTIMÉES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/01923 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPJ et 24/01923.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/01923.

Fait à [Localité 1], le 21 Novembre 2024.

La conseillère de la mise en état,

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