Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02096
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/02096
09/07/2026 ARRÊT N° 26/141 N° RG 24/02096 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUZ CGG/ACP Décision déférée du 14 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00597) C. FARRE INFIRMATION
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/02096
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02096
N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5 Monsieur [R] [W] /c Madame [A] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02096
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/02096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me FAYOLLE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LEROUX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2G
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ca other ca_angers n° 24/02096
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 27 Août 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM7B AFFAIRE : [G], [O] C/ S.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE ORDONNANCE DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02096
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG11-23-00
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ca other ca_bordeaux n° 24/02096
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A.S. DECOJARDIN Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/02096
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2OJ NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL AVOX, Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 17 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02096
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPXG 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire AFFAIRE : Monsieur [J] [D] Madame [N] [X] épouse [D] Monsieur [F] [D] C/ S.A.S. IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02096
TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00322 N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2S-W-B7I-[E] _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02096
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTB6 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Sophie BORDAS Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02096
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/02096 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIP4 AFFAIRE : [D] [Z] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP LIZEE- PETIT-TAR
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ca other ca_douai n° 24/02096
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02096
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1414/25 N° RG 24/02096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LQ FB / HA affaire civile jugement Ordonnance EN DATE DU 05 Novembre 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/02096
TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/02096
N° RG 24/02096 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVY Minute N°25/00258 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [P] [F] Maître [N] [K] copie exécutoire délivrée le : Maître [P] [F] Maître Da
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/02096
TJ 92050, 14 août 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYZV N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] ([Adresse 8]) [L] GESTION c/ Société FACILITY SYNDIC DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires d
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ca other ca_douai n° 24/02096
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02096
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DU 03 Juillet 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01971 N° RG 24/02096 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02096
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02096
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ca other ca_colmar n° 24/02096
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/02096
MINUTE N° 265/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Num
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ca other ca_amiens n° 24/02096
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/02096
ARRET N° S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] CCC adressées à : -SAS [3] -CPAM DE [Localité 2] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 2] Le 26 mai 2025 COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02096
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/02096
N° N° RG 24/02096 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNZK ============= [X] [L] [J] [S] épouse [O], [F] [O] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Me Thomas CALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02096
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02096
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 24/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTU du 09 Mai 2025 M.I 25/00000517 N° de minute 25/00723 affaire : [N] [U] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.
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