Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08192


Vérifier : CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/08192
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
674022f9368611d24cda5cff

Texte de la décision

1,200 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre civile B

LYON, le 21 Novembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/08192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67F joint au dossier 24/07933

S.D.C. LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice, la SARL ACCORIMM, prise en son établissement secondaire [Adresse 1] (numéro SIRET 353 514 854 00069)

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Compagnie d'assurance AUXILIAIRE

Représentant : Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/08192 et 24/07933

Attendu qu'ils concernent la même décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] rendue le 24 SEPTEMBRE 2024

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/08192 et 24/07933 sous le numéro RG 24/07933

Fait à [Localité 2], le 21 Novembre 2024

La Présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.