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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08192

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 24/08192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNK7 MINUTE n° : 2026/166 DATE : 11 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • tj Autre décision avant dire droit tj83050 n° 24/08192

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/08192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION avant dire droit RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08192 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNK7 MINUTE n° : 2025/ 437 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08192

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTC3 N° de Minute : BX25/00677 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la SA LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [U] [L] REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b7070f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08192

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/08192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : M. [P] [T] (Me Paul-David [M]) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8f5fbe76c70ecec1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08192

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08192

    CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/08192

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B LYON, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P67F joint au dossier 24/07933 S.D.C. LES QUATRE SAISONS représenté par son syndic en exercice, la SARL ACCORIMM, prise en son établi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08192

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/08192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08192 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJOK Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. COLGAN'S [Localité 4] TIGERS SAS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

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