CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
RG N°: N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKS5
APPEL
Ordonnance Au fond du juge commissaire de [Localité 5], en date du 21 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024JC1124, suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2024
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,
assistée de Alice RICHET, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE :
S.A.R.L. HELPCAR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur [R] [T]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 08 juillet 2024 au greffe de la Cour ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 15 octobre 2024 .lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
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