Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/02590
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [A] Mo
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02590
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPN AFFAIRE : Mme [X] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société HELVETIA (Me Stéphane CALLUT) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION
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ca other ca_amiens n° 24/02590
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/02590
ARRET N° [Z] C/ SAS [9] SAS [15] SAS [19] copie exécutoire le 19 décembre 2025 à Me DESCAMPS Me LERICHE Me CARNEIRO Me GUIDON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/02590
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 24/02590
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYE Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02590
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/02590
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGU AFFAIRE : [P] [D], [U] [S] C/ Société RYANAIR DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02590
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBML Républ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02590
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/02590
/ N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Caroline BENSMI
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ca other ca_lyon n° 24/02590
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/02590
N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSAL Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 12 mars 2024 RG : 23/00092 S.C.I. CHARDIGNY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02590
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Valérie JOLIVET #K63+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBL N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 JUGEMENT rendu le 17 juin 202
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ca other ca_toulouse n° 24/02590
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02590
12/06/2025 ARRÊT N°314/2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMON SG/IA Décision déférée du 28 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/01047) C. [C] [I] [B] C/ S.A.S. RA 7T CONFIRMATION Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02590
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02590
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WF DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02590
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02590
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX
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ca other ca_paris n° 24/02590
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02590
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023-Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02590
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KJ Jugement du 24 Avril 2025 Etablissement public [Localité 9] C/ [L] [F] [G] [K] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02590
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXX Minute : 25/00225 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [W] (Salarié) muni d’un pouvo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02590
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02590
Copie exécutoire à : - Me Thomas HECTOR - Me Amandine MICHAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3M Minute n° : 25/198 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire ent
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02590
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 juillet 2024 RG : [C] C/ Association IPSIS ATION ET LE SOIN) Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02590
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/02590
N°24/03951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6RX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02590
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/ N° RG 24/02590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z35O MI : 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Baptiste MAIXANT la SCP MGR AVOCATS COPIE délivrée le 23/12/2024 à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02590
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKS5 APPEL Ordonnance Au fond du juge commissaire de [Localité 5], en date du 21 j
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