CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03268

COUR D'APPEL

DE DOUAI

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 21 Novembre 2024

Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01312

N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7

Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 21 Novembre 2024

Nous, Guillaume Salomon, Président,

Assisté(e) de Harmony Poyteau , Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 03 Juillet 2024,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

S.A. EXPERTISES GALTIER agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

Madame [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Ayant eu pour avocat Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES

***

Vu les articles 370 et 907 du Code de Procédure Civile ;

Vu l'acte de décès de [Z] [B] en date du 13 octobre 2024 ;

Attendu que le décès a été notifié à la partie adverse ;

Attendu qu'il y a lieu, partant, de constater l'interruption de l'instance et, en application de l'article 376 du code de procédure civile, d'inviter les parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance dans un délai de deux mois, faute de quoi l'affaire sera radiée.

PAR CES MOTIFS