Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03268
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 24/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [X] [A] [W] [A] C/ [S] [I] [K] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R
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ca other ca_grenoble n° 24/03268
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMZN N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/04974) rendu
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ca other ca_toulouse n° 24/03268
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03268
02/06/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKO AFR/CI Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/01344) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/03268
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/03268
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKP AFFAIRE : [U] / [L] Grosse à Me Faustine JOURDY Grosse à la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Exp : - Me [O] [W], Notaire à [Localité 1] - Service d
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ca other ca_rennes n° 24/03268
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03268
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 22 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rouen n° 24/03268
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRAN
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute électronique 250918-07 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUU7 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date d
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03268
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/03268
RG : N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/669 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [K] [V] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03268
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/03268
Du 02 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WN [F] [U] [T] épouse [G] C/ [K] [B] - copie exécutoire délivrée à Me MONPLAISIR Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03268
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 24/03268
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03268 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZZ Le 22 avril 2025 DEMANDERESSE Mm
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 24/03268
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître REPASKA, [Adresse 7] représenté par Maître Alexandra REPASKA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03268
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03268
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03268 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMCC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_versailles n° 24/03268
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTH AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] [I] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03268
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03268
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z52R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03268
TJ Versailles, 2 janv. 2025, RG 24/03268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHM N° de Minute : 25/05 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 8] c/ [L] [J] NO
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ca other ca_lyon n° 24/03268
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTPE décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 février 2024 2022j1586 [I] C/ [B] S.A. [10] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Novembre 2024 APPELANT : M
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ca other ca_douai n° 24/03268
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 21 Novembre 2024 Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01312 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03268
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03268 - N° Portalis
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