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CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01797


Vérifier : CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01797 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
22/01797
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
Autre
Id
674024aa18da00b68b1a81a7

Texte de la décision

2,077 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


Association XYLOFUTUR

c/

[H] [D]


N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXK


DU 20 NOVEMBRE 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Association Xylofutur, agissant en la personne de son Président et représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1]

assistée de Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 07 mars 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux- RG F 18/1425- suivant déclaration d'appel en date du 11 Avril 2022,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [H] [D]

né le 27 Juillet 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 12 novembre 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'acceptation du désistement d'appel par l'intimé et du désistement d'appel de ce dernier ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de chacune des parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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