CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01797
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD'HOMMES
Association XYLOFUTUR
c/
[H] [D]
N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXK
DU 20 NOVEMBRE 2024
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Association Xylofutur, agissant en la personne de son Président et représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1]
assistée de Me Valérie RIZZOTTO de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement rendu le 07 mars 2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux- RG F 18/1425- suivant déclaration d'appel en date du 11 Avril 2022,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [H] [D]
né le 27 Juillet 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 12 novembre 2024, reçu au greffe le même jour ;
Vu l'acceptation du désistement d'appel par l'intimé et du désistement d'appel de ce dernier ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de chacune des parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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