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CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01261


Vérifier : CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/01261
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
674024b918da00b68b1a8273

Texte de la décision

1,043 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

n° RG fond 24/ 13989

n° requête 24/01261

ORDONNANCE 24/01261

Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CAIRO,, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu les motifs exposés,

Vu la copie des pièces justificatives jointes et le projet d'assignation,

Vu les articles 83 et suivants du Code de Procédure Civile,

Autorisons le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET CAIRO, à faire assigner les intimés en vue de l'audience de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE du :

Mardi 20 Mai 2025 à 14 Heures 15 Salle 5 PALAIS MONCLAR

Fait à Aix en Provence, le 21 Novembre 2024

Le président

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