Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01261
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQF AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01261
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/01261
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4P Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01261
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01261
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01261
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWF N° de Minute : 26/00208 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 24/01261
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 24/01261
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yann LEUPE Me Jean-pierre MOUGEL et au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/01261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FR7U
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01261
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSAP [G] [H] C/ [J], [U]
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ca other ca_poitiers n° 24/01261
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/01261
ARRET N° N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQM [Y] C/ [L] [L] [U] [U] Association [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01261
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01261
Arrêt N° PF N° RG 24/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRN [F] C/ Société SCCV PICHETTE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localit
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ca other ca_chambery n° 24/01261
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01261
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/506 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7H Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Août 2024 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01261
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01261
Minute n° 25/00733 N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCL DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [M] [T] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame L
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 24/01261
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/01261 Le : 17 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, Me Audrey GELIBERT, Me Doriane RICOTTI Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUN
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ca other ca_toulouse n° 24/01261
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01261
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00116) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + I
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ca other ca_besancon n° 24/01261
CA Besancon, 16 juill. 2025, RG 24/01261
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 16 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZY3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01261
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01261
Pôle social - N° RG 24/01261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj76351 n° 24/01261
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 24/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INCIDENT LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSAP ------------------------------- [H] [J] C/ [C] [I] ------------------------------- MK/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01261
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [G] [L] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2123120240
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01261
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/01261
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVS AFFAIRE : [T] [B] [R] Ayant pour Avocat plaidant Maître Romana LAURINI NAVARRE, Avocat au Barreau de Seine Saint Denis/ [D] [R] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01261
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02068 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V3N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant en personn
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ca other ca_colmar n° 24/01261
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01261
Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIU3 Minute n° : 122/2025 ORDONNANCE DU 4 AVR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01261
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWE Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [X] [O] [K] Copie exécutoire délivr
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