CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01259

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 8]

[Localité 7]

Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1259

Chambre 3-1

N° RG (fond) 24/13724

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu la requête présentée par la S.E.LA.R.L. LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :

M. [R] [O], demeurant [Adresse 12] - [Localité 6]

M. [V] [X], demeurant [Adresse 9] - [Localité 11]

M. [P] [E], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3]

S.A.S. PRENDS DE LA GRAINE, dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 5]

S.A.S. GREEN DIFFUSION INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 5],

Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 83 edt suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,

AUTORISONS les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimés, à savoir :

- Mme [Y] [H]

demeurant [Adresse 1] - [Localité 4],

- M. [A] [C]

demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :

JEUDI 3 AVRIL 2025 A 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun

DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 21 novembre 2024

La Présidente