Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01259
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01259
/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : l’AARP
-
ca other ca_versailles n° 24/01259
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01259 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQA AFFAIRE : [F] [Q] épouse [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01259
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 295 N° RG 24/01259 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFP [X] [O] C/ S.A.R.L. NATURA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOUYA
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01259
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/01259
Minute n° : 26/01017 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNG Affaire : [O]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01259
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/01259
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01259
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01259
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL44 NAC : 56B Demande en paiement du prix
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01259
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01259
MINUTE : 26/00151 DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGT AFFAIRE : [C] [X] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta
-
tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01259
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPDQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [D] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01259
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG3 N° Minute : 26/00010 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (PAS-DE-[Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une
-
ca other ca_besancon n° 24/01259
CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 24/01259
ARRET N° SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en dat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01259
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
-
ca other ca_rennes n° 24/01259
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01259
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_toulouse n° 24/01259
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01259
02/12/2025 ARRÊT N° 25/381 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5S AFR/CI Décision déférée du 25 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 23/00261) [J] [Localité 9] INFIRMATION
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01259
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDD Minute 25/103 [K] [J] épouse [C] C/ [X] [C] Assignation du 21 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01259
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01259
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTJ Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_reims n° 24/01259
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01259
N° RG : 24/01259 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5A ARRÊT N° 363 du : 21 octobre 2025 S.A. MAAF Assurances c/ [P] [Y] [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL [H] & BMC ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
-
tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01259
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/151 AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [R] [I] [L] épouse [M] C/ [O] [M] Grosse et
-
ca other ca_angers n° 24/01259
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLA2 Ordonnance du 20 Juin 2024 Président du TJ d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 24/00069 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01259
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6Q Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01259
TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 63/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01259 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTKK AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [S] [W] [R] [L] née le 27 Mars 196
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles