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CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01258


Vérifier : CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/01258
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
674024ba18da00b68b1a8277

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1258

Chambre 3-1

N° RG (fond) 24/11876

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu la requête présentée par la S.E.LA.R.L. LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :

M. [C] [Z], demeurant [Adresse 7]

M. [O] [S], demeurant [Adresse 5]

M. [H] [M], demeurant [Adresse 6]

S.A.S. PRENDS DE LA GRAINE, dont le siège social est [Adresse 2]

S.A.S. GREEN DIFFUSION INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2],

Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 83 edt suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,

AUTORISONS les parties requérantes à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir :

- Mme [B] [G]

demeurant [Adresse 1],

en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :

JEUDI 3 AVRIL 2025 A 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun

DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 21 novembre 2024

La Présidente

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