Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01258
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01258 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPP6 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_angers n° 24/01258
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLAW jugement du 23 mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00445 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01258
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJU 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [I] [E] __________________________ N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJU __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01258
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/01258
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 2] MANQUAT à Me BRAHIM DIETZ le JUGEMENT : [T] [J] [U] C/ [R] [H] [V] épouse [U] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01258
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/01258
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNHW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01258
TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01258
Pôle social - N° RG 24/01258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJGU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01258
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01258
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 24/01258
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7V / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_besancon n° 24/01258
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01258
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00211 - TJ HORS JAF
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01258
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01258
Jugement n° N° RG 24/01258 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN73 AFFAIRE : [V], [T] [J] épouse [R] C/ [X] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè
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ca other ca_douai n° 24/01258
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01258
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1570/25 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSS NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00130 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01258
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/01258 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H AFFAIRE : [V] [W] [T] épouse [G] [X] [G] C/ Maître [A] [E] LLOYD’S INSURANCE COMPA
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ca other ca_amiens n° 24/01258
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° D.A. : Numéro : 24/00991 du : 25 Mars 2024 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4A Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 09 Février 2024 dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01258
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJW N° de minute : Société EFIMMO 1 c/ S.A.S. ADENTAL GROUPE DEMANDERESSE Société EFIMMO 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-soph
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ca other ca_reims n° 24/01258
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01258
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44 [W] [O] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01258
TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01258
MINUTE N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQME AFFAIRE : [X] [Z] C/ [S] [K] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr
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ca other ca_metz n° 24/01258
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01258
Arrêt n° 25/00173 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGA ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 20] 12 Mai 2021 19/01192- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01258
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_colmar n° 24/01258
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01258
MINUTE N° 25/267 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin 20
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ca other ca_toulouse n° 24/01258
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/01258
27/05/2025 ARRÊT N°25/202 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5O VS CG Décision déférée du 25 Mars 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00039) M. LOUSTEAU S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.S. AMBULANCES OLLIVIER ET FILS INFIR
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