CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/06847

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/06847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDFG

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

M. [B] [Z]

Représentant : Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-004568 du 19/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3])

Appelant

C/

Association ASSOCIATION GERIATRIE SERVICE ASSISTANCE (GSA )

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. AAAD NOVAZUR

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Pascale ROCK, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 septembre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS