Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06847
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/06847
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y622 N° RG 24/06847 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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ca other ca_versailles n° 24/06847
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/06847
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WM AFFAIRE : S.A.R.L. ARTISENBOIS C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06847
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06847 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST4S Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [Y] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1967 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06847
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGG NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06847
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06847
TJ 83050, 18 mars 2025, RG 24/06847
DOSSIER N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Maître [R] [I] de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06847
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06847
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBF Minute : 25/00083 ok S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06847
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKD N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06847
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/06847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/06847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDFG Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [B] [Z] Représentant : Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'u
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06847
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/06847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPV4 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU FOND : Mme [E] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06847
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06847
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06847
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06847
R.G : N° RG 24/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WH Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénéd
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