CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08016

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 1-6

N° RG 23/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZI

Ordonnance n° 2024/188 MEE

S.A.S. CLINIQUE AXIUM

Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [D] [E] épouse [M]

Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aude ROMA-COLLIGNON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Caisse CPAM DU [Localité 3]

signification DA en date du 03/08/2023 à personne habiltiée.

signification conclusions le 12/09/2023, à personne habilitée.

Intimées

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'appel interjeté par S.A.S. CLINIQUE AXIUM, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 06 Avril 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AIX-EN-PROVENCE contre :

[D] [E] épouse [M]

Caisse CPAM DU [Localité 3]

signification DA en date du 03/08/2023 à personne habiltiée.

Signification conclusions le 12/09/2023, à personne habilitée.

Vu le courrier du conseil de Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 novembre 2024, nous indiquant le décès de sa cliente de Mme [D] [E] épouse [M] survenue le [Date décès 2] 2024 ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS