Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/08016
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/08016
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08016
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 23/08016
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZI Ordonnance n° 2025/ 36 [Localité 4] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence
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ca other ca_aix_provence n° 23/08016
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-6 N° RG 23/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZI Ordonnance n° 2024/188 MEE S.A.S. CLINIQUE AXIUM Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08016
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [E] à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08016 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3H N° MINUTE : ORDONNANCE
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