CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 20/03935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 21 NOVEMBRE 2024

N° 2024/

MS/PR

Rôle N°20/03935

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBM

Association GROUPE ADDAP13

C/

[O] [E]

Copie exécutoire délivrée

le : 21/11/2024

à :

- Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00083.

APPELANTE

Association GROUPE ADDAP13 - Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13, sise [Adresse 3]

représentée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]

représenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE

---

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par déclaration du 13 mars 2020, l'Association GROUPE ADDAP13 - Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13 a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 février 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence dans le litige qui l'oppose à Monsieur [O] [E] ;

Attendu que par voie de conclusions notifiées le 25 septembre 2024, l'appelante a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 25 septembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS