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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/03935

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 20/03935

    N° RG 20/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL3S 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2026 54G N° RG 20/03935 N° Portalis DBX6-W-B7E-UL3S AFFAIRE : SCI [P] [T] [P] C/ SAS ORSOL PRODUCTION SARL DIMAPCO SARL SOTRABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2083ecdc6046d47f80e1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03935

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 20/03935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/03935 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBM Association GROUPE ADDAP13 C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 674026bb011815100395d48f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03935

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/03935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9f33cdcc763a3b9ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03935

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 20/03935

    N° RG 20/03935 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB6K Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 juillet 2020 RG : 17/10021 ch n° 9 cab 09 G [T] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 64117000f6c989fb0243532c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03935

    CA Douai, 5 mai 2022, RG 20/03935

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG67 Jugement (N° 15/00792) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e252eb797effb0702ea

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