TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

CHAMBRE DES CRIEES

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION

DU 16 OCTOBRE 2024

AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

N° RG 24/00117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEH
Code NAC : 78A

AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

Monsieur [J] [I] [R] [W], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (BÉNIN), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 8]

COLICITANT POURSUIVANT
Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404.

EN PRESENCE OU APRES APPEL DE :

Madame [X] [W], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] (BENIN), demeurant [Adresse 3] à [Localité 9].

COLICITANT
Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

***

La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu le 16 novembre 2022, rectifié par jugement du 04 juillet 2024, par la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire de VERSAILLES, signifié le 24 mai 2023 et définitif selon certificat de non-appel du 26 juillet 2023.

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 01er août 2024,

Vu le dépôt au greffe le 05 septembre 2024 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction,

À l’appel de l’enchère, Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

LE TRIBUNAL A ALORS

Donné acte à Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE de ses dires et diligences pour parvenir à la vente et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 10.952,50 euros,

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi,

Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur licitation du lot dont s’agit.

DESIGNATION

Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve.

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 60.000 euros avec faculté de baisse du quart puis du tiers, et à défaut, indéfiniment jusqu’à provocation d’enchères et sans formalités.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures d’exécution, aucune enchère n’a été portée.

Maître Catherine CIZERON a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente.

Maître Catherine CIZERON a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 45.000 euros.

LE JUGE DES CRIEES A ALORS :

Constaté l’absence d’enchères,

Donné acte à Maître Catherine CIZERON de ce qu’il demande une nouvelle mise à prix,

Fixé la nouvelle mise à prix à 45.000 euros,

Ordonné la remise en vente du lot.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures d’exécution, aucune enchère n’a été portée.

Maître Catherine CIZERON a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente.

Maître Catherine CIZERON a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 30.000 euros.

LE JUGE DES CRIEES A ALORS :

Constaté l’absence d’enchères,

Donné acte à Maître Catherine CIZERON de ce qu’il demande une nouvelle mise à prix,

Fixé la nouvelle mise à prix à 30.000 euros,

Ordonné la remise en vente du lot.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Marie DE LARDEMELLE, substituant Maître Cédric COFFY de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 40.000 euros.

La durée fixée par la loi étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Marie [F], substituant Maître [S] [M], a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 40.000 euros.

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 40.000 € (QUARANTE MILLE EUROS) ;

DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 40.000 € (QUARANTE MILLE EUROS) au profit de :

Madame [T] [N] [A], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 7].

Représentée par Maître Cédric COFFY de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 ;

LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi.

Ainsi fait et prononcé à ladite audience.

Le Greffier Le Président
Sarah TAKENINT Elodie LANOË