TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00993
Vérifier : TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00993 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant la caducité de l’assignation
du 22 novembre 2024
MINUTE N° 23/_______
N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQL
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
ENTRE :
S.C. DJAS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512
non comparante
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
S.A. HOTEL CENTRAL CHAMPOLLION
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Florence DURAND de l’AARPI DÉCARRÉ AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2273
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, la demanderesse ne comparait pas, ni personne pour elle, de sorte qu’elle ne requiert pas de jugement sur le fond ; il convient, en conséquence, de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS,
Le juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, par mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel,
CONSTATE la caducité de l’assignation ;
LAISSE les dépens à la charge de S.C. DJAS.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience, le 22 novembre 2024, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.