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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00993

    CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00993

    EP/KG MINUTE N° 26/489 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 29 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00993

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJYB JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00993

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ME N° MINUTE 26/00551 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE [C] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e0d93c619cd1f0a5e17
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00993

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a68893c619cd1f0b7517
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00993

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VIEGAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUJ N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer

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  • ca other ca_versailles n° 24/00993

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00993

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00993 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7S AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210764cdc6046d47088eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00993

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4K JUGEMENT DU 26 MAI 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00993

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 24/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [E] C/ [Z] [O] [E] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3969cdc6046d47df4035
  • ca other ca_besancon n° 24/00993

    CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00993

    SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG7 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00993

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/00993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVJR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c41cdc6046d476941a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00993

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/00993

    N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [Q] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59aacdc6046d47217590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00993

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELVB, [L], [J], [O] contre, [G], [P] Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f38cdc6046d4728e02b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00993

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00993 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYHA [Z] [B] C/ Société SANOFI PASTEUR CPAM R.E.D SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Expédition certifiée conforme à - [Z] [B] - Me MALEYSSON - SANOFI PASTEUR - Me [M] COSTANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36c4cdc6046d470ccf3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00993

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00993

    Pôle social - N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M., [P], [A] N° de minute : 26/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efcbcdc6046d4737f6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00993

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00993

    N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00062 N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [U] [V] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par LS Me Sokaïna BENGHALIA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69946942cdc6046d47afe365
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00993

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00993

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIAH CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SDC 68 rue Paul Vaillant Couturier - 94140 ALFORTVILLE, E.U.R.L. CITYA LAXE IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. S21Y prise en la personne de Me [E] [T] ès qualité de liquidateu

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  • ca other ca_paris n° 24/00993

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 24/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c6fcdc6046d47881e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00993

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/00993

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLH2 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECT DU CHATEAU C/ S.C.E.A. LES VIGNOBLES ZECCHINI Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAGRET copie certifiée conforme délivrée le à Me MAGRET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6954588375782d5f064ace25
  • ca other ca_douai n° 24/00993

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00993

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1575/25 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 14 Mars 2024 (RG 22/00224 -section 4) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb38915321910675dd0a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00993

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 24/00993

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par mme MARCHERT, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6978cc03cdc6046d47df6b31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1