TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01771
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Texte de la décision
- N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y - Mme [C] [F]
Ordonnance du 21 novembre 2024
Minute n°24/ 1005
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [U] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [C] [F]
née le 25 Février 1982 à [Localité 3]
sans domicile fixe
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024 à 15H57,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [C] [F] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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